REGLEMENTATION REACH : RISQUES SI NON CONFORMITÉ

Dickson Coatings intègre le respect de l’environnement au sein même de ses processus comme facteur de performance pour l’entreprise.

Depuis plusieurs années, nous respectons les directives réglementaires telles que le programme REACH. Et au delà de

la réglementation, nous nous engageons dans les démarches ISO 14001 et OEKO-TEX®, et nous réalisons des ACV

(Analyse du Cycle de Vie).

Notre volonté est de vous informer, en tant que citoyens et en tant que professionnels soumis à des obligations quant

à la conformité réglementaire des articles que vous achetez.

Nous vous adresserons régulièrement un bulletin d’information concernant nos actions sur le Développement Durable :

cette première édition concerne le règlement REACH.

REACH (REGISTRATION, EVALUATION, AUTHORIZATION AND RESTRICTION OF CHEMICALS).

LA RÉGLEMENTATION :

A ce jour, toute substance chimique produite ou importée en Europe doit être enregistrée, évaluée et contrôlée. L’utilisation peut être soumise à restriction voire interdite.

Le programme REACH a commencé avec les produits les plus dangereux et ceux qui représentent les plus gros volumes.

Cette loi a été initiée en juin 2007 et est effective depuis juin 2008 : elle est gérée par l’ECHA (European Chemicals Agency) à Helsinki. Ce processus durera 10 ans pendant lesquels de nombreuses substances chimiques seront évaluées (environ 500 000).

NOS ACTIONS :

En tant qu’utilisateur de produits chimiques, Dickson Coatings vérifie que tous les produits achetés sont enregistrés

et autorisés pour nos applications.

C’est un processus d’amélioration continue et nous surveillons constamment les produits changeant de statuts, afin

d’assurer à nos articles l’impact le plus faible.

VOS ACTIONS :

En tant qu’acheteur de tissus enduits (baches), il est nécessaire de vérifer que les articles que vous achetez soient en conformité avec REACH.

A ce jour, nous pouvons confirmer que tous les produits chimiques de Dickson Coatings sont enregistrés et que nos articles ne contiennent pas de substance non-autorisée ou n’en contiennent qu’à des taux largement inférieurs aux limites autorisées.

votre interlocuteur REACH : sbosse @ dickson-coatings.com

CONTROLE ET SANCTIONS :

Chaque état membre de l’Union Européenne organise le contrôle du respect de la loi et les sanctions applicables en

cas de non respect.

Les articles que vous achetez peuvent être contrôlés au niveau des douanes, sur les marchés, ou au sein même des

entreprises, par des autorités habilitées (agents de police judicaire, inspecteurs du travail, agents de la Direction

Générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes…)

Seuls les articles conformes à la réglementation REACH peuvent être mis sur le marché.

En cas de constatation du non-respect de cette réglementation, une mise en demeure de mise en conformité peut

être établie par les autorités.

En l’absence de mise en conformité, des sanctions administratives ou pénales peuvent être appliquées :

- Demande de paiement d’une amende,

- Interdiction de l’importation ou de la fabrication,

- Demande de retour de l’article hors Union Européenne ou d’assurer son élimination.

L’importation ou l’utilisation d’un article non conforme expose à des sanctions financières importantes voire pénales,

si ceux-ci possèdent, au dessus des taux légaux, des substances :

- Soumises à restriction d’utilisation (annexe XVII),

- Soumises à autorisation sans déclaration auprès de l’agence européenne (annexe XIV).

Il s’agit des produits chimiques classifiés SVHC (substances à risque très élevé) :

- Cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Catégorie 1 et 2),

- Persistant, bioaccumulatifs et toxiques (PBT),

- Très persistants et très bioaccumulatifs (vPvB).

CONCLUSION :

Si vous achetez du tissu enduit type bache, quelle qu’en soit la provenance, auprès d’un fournisseur européen, celui-ci (enducteur ou distributeur) doit attester que son produit est conforme à la loi.

Si vous êtes l’importateur, votre responsabilité est encore plus fortement et directement engagée et vous devrez prendre toutes les précautions nécessaires quant à la conformité du produit.

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